Lors d’une construction, ou d’un agrandissement, il est nécessaire de payer une taxe d’aménagement. Cette taxe est utile pour les permis de construire et pour la calculer, l’on se sert des surfaces taxables de la construction. Découvrez dans cet article quelles sont les surfaces taxables.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une surface taxable ?
La surface taxable est calculée en faisant la somme de toutes les surfaces closes et couvertes. Cette surface ne prend pas en compte l’épaisseur des murs extérieure, car elle est mesurée à intérieur. L’on déduit également de cette surface les trémies des escaliers. La surface taxable sert de base pour le calcul de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement sert aux différents projets de construction, d’agrandissement ou de reconstruction de votre maison. Pour une demande d’autorisation de construire, il est nécessaire de le connaître. La taxe d’aménagement est pour toute personne entreprenant des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Elle prend en compte tous les bâtiments implantés sur un terrain ainsi que les surfaces annexes de votre maison. Noter que la surface taxable est différente de la surface sur plancher, de la surface habitable ainsi que de l’emprise au sol. Mais noter que toutes les surfaces de la maison ne sont pas taxables. Il faudra donc identifier les surfaces qui seront prise en compte lors de l’estimation de la taxe d’aménagement.
Quelles surfaces déclarées ?
Noter pour qu’une surface soit taxable, celle-ci devra être close et couverte avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,8 m. La pièce doit également être supérieure à 5 m². Pour déterminer celle d’une pièce, l’on prend en compte la taille de la pièce. Ensuite il faudra déduire l’épaisseur des murs extérieur et les trémies. Il faudra également déduire les surfaces ouvertes réservés aux escaliers et aux ascenseurs.
Ainsi les pièces comme la serre, l’abri de jardin, les vérandas ou les garages sont des surfaces taxables. Mais il faudra que leur surface soit supérieure à 5 m² et que la hauteur sous plafond soit supérieure à 1,8 m.
Pour connaître la surface à déclarer au niveau des escaliers, il faudra vous intéresser au vide sous l’escalier. Ainsi, l’on déduit de la surface totale sous l’escalier, la surface de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 m. Au niveau des ascenseurs par contre il ne faut déduire que les vides et les trémies.
Quelles sont les surfaces taxables de façon forfaitaire ?
Noter qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les pièces ayant une surface inférieure à 5 m². Aussi, il est inutile de déclarer les surface non clos ou non couvert.
Mais noter que certaines surfaces non closes sont susceptibles d’être taxé de façon forfaitaire même si elles ne constituent pas des surfaces taxables. C’est le cas des espaces aménagé pour le stationnement de votre véhicule. Ou encore des abris de piscine avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,8 m.
Pour calculer la taxe de déménagement de votre demeure, il vous faut connaître la surface taxable de celle-ci. Elle est la somme de toutes les surfaces clos et couvert dont la hauteur sous plafonds est supérieure à 1,8 m. Mais certaines surfaces non-clos peuvent être soumises à des taxes forfaitaires.
Comment calculer la surface taxable d’un bien immobilier ?
Comment calculer la surface taxable de votre bien immobilier ? La méthode est simple : additionnez toutes les surfaces closes et couvertes ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,8 m. Parmi ces surfaces taxables, il faudra aussi prendre en compte les combles aménageables ainsi que toute extension ajoutée à la maison qui respecte cette hauteur minimale.
Pour certains cas particuliers comme les mezzanines ou encore les caves semi-enterrées dotées d’une fenêtre donnant sur l’extérieur avec un seuil situé au plus haut point inférieur du sol naturel extérieur, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal. Pour cela, il faut que leur hauteur soit inférieure à 1,80 mètre.
Mais attention ! Les parties communes des immeubles collectifs ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface taxable de votre logement. Et si vous vivez dans une copropriété où plusieurs propriétaires se partagent un même immeuble collectif ou une partie commune telle qu’une terrasse par exemple, chaque copropriétaire devra déclarer sa part proportionnelle selon son nombre de tantièmes.
Si vous pensez que votre déclaration n’est pas correcte ou complète en ce qui concerne la surface taxable de votre habitation et/ou ses annexions immobilières (garages par exemple), vous avez tout intérêt à contacter rapidement un professionnel spécialisé. Effectivement, si l’administration fiscale découvre une erreur lors d’un contrôle ultérieur, elle peut procéder à une régularisation rétroactive pouvant aller jusqu’à six années précédentes et appliquer des pénalités de retard.
Les conséquences d’une déclaration erronée de surface taxable
Effectivement, une erreur sur la déclaration de surface taxable peut entraîner des conséquences financières lourdes pour le contribuable. Si vous avez sous-estimé la surface taxable de votre bien immobilier, vous risquez d’être imposé à tort sur une somme inférieure à celle qui doit être réellement soumise à l’impôt foncier.
Dans ce cas, si l’administration fiscale découvre ultérieurement cette erreur ou omission lors d’un contrôle fiscal, elle peut récupérer les sommes dues en appliquant un rattrapage avec intérêts et pénalités pour retard de paiement. Cela pourrait aussi entraîner une baisse significative du montant de vos impôts locaux.
Si, au contraire, vous avez surestimé la surface taxable, cela signifie que vous avez payé trop cher des taxes immobilières pendant toutes ces années ! Dans ce cas aussi, il est possible de demander un remboursement auprès du fisc dans les deux ans suivant la découverte ou le jugement définitif.
Il est donc recommandé d’être vigilant lorsque l’on fait sa déclaration fiscale annuelle et surtout lorsqu’il s’agit d’estimer correctement la surface constructible taxée forfaitairement. Il n’est pas toujours facile d’évaluer précisément la superficie habitable de son appartement ou maison ainsi que ses annexions immobilières (garages par exemple). C’est pourquoi il peut être utile de se faire conseiller par un professionnel spécialisé avant toute déclaration officielle auprès des services fiscaux.
