Lors d’une construction, ou d’un agrandissement, il est nécessaire de payer une taxe d’aménagement. Cette taxe est utile pour les permis de construire et pour la calculer, l’on se sert des surfaces taxables de la construction. Découvrez dans cet article quelles sont les surfaces taxables.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une surface taxable ?
La surface taxable est calculée en faisant la somme de toutes les surfaces closes et couvertes. Cette surface ne prend pas en compte l’épaisseur des murs extérieure, car elle est mesurée à intérieur. L’on déduit également de cette surface les trémies des escaliers. La surface taxable sert de base pour le calcul de la taxe d’aménagement.
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La taxe d’aménagement sert aux différents projets de construction, d’agrandissement ou de reconstruction de votre maison. Pour une demande d’autorisation de construire, il est nécessaire de le connaître. La taxe d’aménagement est pour toute personne entreprenant des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Elle prend en compte tous les bâtiments implantés sur un terrain ainsi que les surfaces annexes de votre maison. Noter que la surface taxable est différente de la surface sur plancher, de la surface habitable ainsi que de l’emprise au sol. Mais noter que toutes les surfaces de la maison ne sont pas taxables. Il faudra donc identifier les surfaces qui seront prise en compte lors de l’estimation de la taxe d’aménagement.
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Quelles surfaces déclarées ?
Noter pour qu’une surface soit taxable, celle-ci devra être close et couverte avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,8 m. La pièce doit également être supérieure à 5 m². Pour déterminer celle d’une pièce, l’on prend en compte la taille de la pièce. Ensuite il faudra déduire l’épaisseur des murs extérieur et les trémies. Il faudra également déduire les surfaces ouvertes réservés aux escaliers et aux ascenseurs.
Ainsi les pièces comme la serre, l’abri de jardin, les vérandas ou les garages sont des surfaces taxables. Mais il faudra que leur surface soit supérieure à 5 m² et que la hauteur sous plafond soit supérieure à 1,8 m.
Pour connaître la surface à déclarer au niveau des escaliers, il faudra vous intéresser au vide sous l’escalier. Ainsi, l’on déduit de la surface totale sous l’escalier, la surface de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 m. Au niveau des ascenseurs par contre il ne faut déduire que les vides et les trémies.
Quelles sont les surfaces taxables de façon forfaitaire ?
Noter qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les pièces ayant une surface inférieure à 5 m². Aussi, il est inutile de déclarer les surface non clos ou non couvert.
Mais noter que certaines surfaces non closes sont susceptibles d’être taxé de façon forfaitaire même si elles ne constituent pas des surfaces taxables. C’est le cas des espaces aménagé pour le stationnement de votre véhicule. Ou encore des abris de piscine avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,8 m.
Pour calculer la taxe de déménagement de votre demeure, il vous faut connaître la surface taxable de celle-ci. Elle est la somme de toutes les surfaces clos et couvert dont la hauteur sous plafonds est supérieure à 1,8 m. Mais certaines surfaces non-clos peuvent être soumises à des taxes forfaitaires.
