Mis sur pieds par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, le dispositif de défiscalisation vise à faire bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’offre la loi Scellier aux bailleurs qui louent les biens meublés non-professionnels.
En effet, selon la loi Censi-Bouvard tout contribuable français qui fait un investissement dans une résidence de service neuve rénovée peut avoir une réduction de taxes fiscales à hauteur de 11% du prix de revient de l’investissement. Vous voulez bénéficier du dispositif Censi-Bouvard mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vus explique plus en profondeur coment cela fonctionne.
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Plan de l'article
Bénéficier du dispositif Censi-Bouvard : quelles conditions ?
Tout comme les autres outils de défiscalisation tels que la loi Pinel ou la loi Nogal, l’accès au dispositif Censi-Bouvard es soumis à certaines conditions. Dès lors, pour profiter de ce dispositif, la première condition est que vous devez être domicilié fiscalement en France. Vous l’aurez donc compris, le français dont le domicile fiscal est à l’étranger ne peut bénéficier de cette loi.
Deuxièmement, vous devez vous engager à louer le bien dans les 12 mois suivants son acquisition ou son achèvement. De plus, toujours pour pouvoir bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, le bien meublé doit être loué à titre de résidence principale. Par ailleurs, il ne doit pas être occupé par le propriétaire ni même par un membre de sa famille.
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Pour terminer, vous devez louer votre bien sur une durée d’au moins 9 ans à son exploitant à travers un bail commercial. Les conditions d’accès à ce dispositif ainsi présentées sont cumulatives, c’est-à-dire que l’une ne va pas sans l’autre.
Les biens immobiliers concernés
Ce ne sont pas tous les types de logement qui sont éligibles à la loi Censi-Bouvard. Ceci dit, il existe une catégorie déterminée de bien immobilier qui rentre dans la catégorie de biens concernés par la loi Censi-Bouvard. Il s’agit ainsi des biens neufs, de ceux en l’état futur d’achèvement ou les vieux logements réhabilités en neuf. Pour donc investir avec ce dispositif, vous devez acquérir un bien immobilier tout neuf.
En plus de ce critère attaché à l’immobilier, les initiateurs de cette loi ont également permis aux appartements situés dans les résidences de services (résidence qui fournit des appartements meublés tout en proposant divers services à sa clientèle). Ce type de résidence peut se subdiviser en plusieurs catégories à savoir les résidences pour personnes âgées, les résidences pour étudiants et les résidentes pour séniors
Investissement locatif Censi-Bouvard : quels avantages
Faire des placements immobiliers avec la loi Censi-Bouvard présente de nombreux avantages. Le premier repose sur son régime fiscal avantageux. En plus de la réduction d’impôt et la récupération de TVA qui va jusqu’à 20% du prix, avec le statut de LMNP, vous pouvez déclarer vos revenus locatifs au régime de micro-BIC en bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 50% du montant. L’autre avantage d’investir avec ce dispositif est qu’il permet de déléguer la gestion de l’immobilier.
En effet, contrairement à d’autres lois de défiscalisation, celle-ci vous donne la possibilité de mettre votre bien en location à travers un gestionnaire professionnel. Cette délégation se manifeste par la signature d’un bail commercial entre le propriétaire du bien et le gestionnaire. Celui-ci est alors tenu de trouver les locataires, gérer les travaux éventuels et garantir au propriétaire 100% des revenus issus de cette location.
